19.10.07

1 - REGLES COMMUNES aux SPORTS INDIVIDUELS

 1.1       DOCUMENTS A PRESENTER AVANT LES EPREUVES

L’étudiant(e) ne pourra participer aux épreuves organisées par la FF Sport U qu’après présentation à l’organisateur ou à son représentant (délégué, arbitre) et au capitaine de l’équipe adverse dans le cas des compétitions par équipe :

de sa licence valide (ou à titre exceptionnel d’une attestation délivrée par le CR Sport U) accompagnée de sa carte d’étudiant.

 La présentation des pièces ci-dessus signifie que l’A.S. est en possession du certificat médical de non contre indication à la pratique du sport de compétition.

En cas de manquement à ces dispositions, ou de fraude, même constaté a posteriori, les sanctions suivantes seront appliquées : exclusion immédiate du compétiteur, annulation du classement et transmission du dossier aux CMR ou CMN correspondantes.

1.2       CUMUL DE CARTES D’ETUDIANT

            Un(e) étudiant(e) ne peut représenter qu’une seule association sportive, même s’il (elle) possède deux cartes d’étudiant (cf. règlement intérieur). Un(e) étudiant(e) possédant une inscription en STAPS (toutes filières) sera obligatoirement licencié(e) dans cet établissement et ne pourra participer qu’aux classements et compétitions accessibles aux STAPS.

1.3       DECOUPAGE INTERREGIONAL

CENTRE AUVERGNE : Clermont-Ferrand  - Limoges - Orléans-Tours – Poitiers
EST: Besançon - Dijon - Nancy-Metz - Strasbourg
ILE DE FRANCE : Créteil - Paris - Versailles
NORD : Amiens - Lille - Reims - Rouen
OUEST : Caen - Nantes - Rennes
RHONE ALPES : Grenoble - Lyon
SUD EST : Corse - Marseille - Montpellier - Nice
SUD OUEST : Bordeaux – Toulouse

1.4       ENGAGEMENTS

            Se référer au règlement intérieur.
            Rappel des principaux points :

* C’est l’A.S. qui est responsable de l’engagement de ses compétiteurs auprès du CR sport U.
* Attention au respect des dates limites d’engagement (cf. directives particulières à chaque sport, pages suivantes).

1.5       QUALIFICATIONS EXCEPTIONNELLES

            Se référer aux explications consacrées à cette procédure
            Rappel des principaux points :

·         C’est une procédure « EXCEPTIONNELLE » qui répond à des critères extrêmement précis dont le respect doit être total, pour qu’elle soit prise en compte par la commission mixte nationale concernée.

·         Obligation d’être licencié(e) lors du dépôt de la demande.

·         La demande devra transiter par le CR Sport U, avant le championnat d’académie, pour avis du directeur régional, et avant transmission à la CMN.

·         Les demandes de qualification exceptionnelle non conformes ou hors délai seront REJETEES.

1.6       FORFAIT    Se référer au règlement intérieur

            Rappel des principaux points :

* Sera considéré comme forfait, la ou le sélectionné(e) au championnat de France qui n’aura pas prévenu le CR Sport U organisateur de son absence 24h au moins avant le début des épreuves.

L’absence imprévisible de transport ferroviaire, maritime ou aérien est le seul cas de force majeure retenu pour justifier un forfait.

La commission mixte nationale du sport concerné examinera les forfaits et décidera des sanctions à appliquer.

1.7       DISCIPLINE

* Lors des phases finales des championnats de France, une commission des litiges, agissant au nom de la commission mixte nationale du sport concerné et de la commission nationale disciplinaire de 1^ère instance, prendra toute décision immédiate, relative aux règlements sportif et disciplinaire. Elle sera également vigilante sur la tenue des compétiteurs dans les lieux d’hébergement et lors de la fête (s’il y a lieu) organisée durant le championnat de France.