Règlement intérieur
Règlement sportif
 
Règle 5.1 : Organisations sportives - Attribution des titres

Le nombre de disciplines donnant lieu à l’attribution d’un titre de champion de France FF Sport U est déterminé chaque année par le comité directeur de la fédération. La commission mixte nationale définit les modalités particulières du déroulement de la compétition FF Sport U

En l’absence de règles spécifiques à la FF Sport U, il est fait référence au règlement de la fédération habilitée correspondante sous réserve qu’il n’y ait pas contradiction avec les règlements généraux de la FF Sport U.

Les engagements aux championnats de France sont toujours proposés par les CR Sport U.

Le nombre des disciplines donnant lieu à un championnat régional et à l’attribution du titre correspondant est fixé chaque année par le CR Sport U sur proposition des commissions mixtes régionales.

Toute organisation de compétitions dans une discipline ne donnant pas lieu à un championnat national, doit être soumise à l’approbation du comité directeur de la FF Sport U.

Toute compétition interrégionale organisée à l’initiative d’une ou plusieurs académies, doit faire l’objet d’un accord du comité directeur de la FF Sport U. Il n’est pas délivré de titre interrégional. Aucun titre national ou régional ne peut être attribué sans qu’il y ait eu compétition effective. Si le CR Sport U n’organise pas de championnat dans une discipline donnée, il devra diriger les éventuels concurrents vers une académie voisine.
Un étudiant peut participer au championnat d’une autre académie, après accord des deux CR Sport U.

Le titre de champion de France ne sera décerné que si un minimum de 4 concurrents participe à l’épreuve (catégorie de poids, etc.)
Les qualifications sans épreuve de sélection restent des mesures tout à fait exceptionnelles décidées par les commissions mixtes nationales.

Tout déplacement d’une association sportive ou d’une sélection à l’étranger doit faire l’objet d’une information préalable à la FF Sport U, via le CR Sport U.

Règle 5.2 : Championnats de France par équipes d’associations sportives
Dans tous les sports individuels comportant un classement par équipes, une association sportive pourra engager un maximum de deux équipes par niveau de compétition.

Règle 5.3 : Engagements - Qualifications aux épreuves nationales
Tout engagement d’une équipe ou d’un individu à une compétition académique organisée par la FF. Sport U. doit être effectué par l’association sportive dans les délais prescrits.
Les qualifications pour les épreuves nationales seront arrêtées par la commission mixte nationale du sport concerné en fonction des résultats des championnats d’académie ou inter-académiques et des propositions formulées par les CR Sport U.
Toute demande de qualification exceptionnelle doit être justifiée et adressée par le CR Sport U à la direction de la FF Sport U.

Les formalités d’inscription à ces compétitions engagent la responsabilité de l’association sportive. L’association sportive est responsable de tous les engagements qu’elle a présentés et de la qualification des compétiteurs par rapport au règlement en vigueur.


Règle 5.4 : Lieux, dates, heures, reports, annulations
Les lieux, dates et heures des rencontres sont fixés par les comités régionaux du sport universitaire pour les compétitions régionales, conférences et par la direction de la FF Sport U pour les épreuves nationales

Lorsqu’une équipe souhaite une modification de calendrier, elle consulte d’abord son adversaire. En cas d’accord, les deux équipes informent le CR Sport U, la FF Sport U par écrit (fax-courriel avec accusé réception) et au plus tard 72 heures avant la date initiale du match en précisant :
- l’équipe demanderesse (voir ci-dessous)
- la modification proposée (anticipation plutôt que report)
Seuls les CR Sport U pour les épreuves régionales-conférences et la FF Sport U pour les épreuves nationales sont habilités à décider d’un changement de date par rapport au calendrier initial. Un report peut être refusé s’il perturbe la suite de la compétition ou retarde la publication d’un calendrier. Le déplacement d’une rencontre à une date antérieure à la date initiale sera accepté dans la plupart des cas.

Si le match ne peut avoir lieu pour des cas de force majeure (intempéries, grèves ou incident majeur) c’est le calendrier initial qui fera foi : l’équipe demanderesse du report sera déclarée battue par forfait.

Aucune rencontre ne peut être annulée sans l’accord des directeurs de CR Sport U impliqués et des responsables d’associations sportives concernés. Cet accord devra être confirmé par fax ou courriel.
En cas d’annulation d’une rencontre, la FF Sport U ne procède à aucune indemnisation des frais de déplacements engagés.

Règle 5.5 : Vérification des licences et des cartes d’étudiant
Le capitaine d’équipe et l’arbitre doivent vérifier les licences ou justificatifs authentififés par la FF Sport U et les cartes d’étudiant. Toute réserve portant sur la qualification d’un joueur doit être formulée par le capitaine sur la feuille de match avant le début de la rencontre.

5.6 : Arbitrage
Les officiels des rencontres sont désignés par le CR Sport U ou par la direction de la FF Sport U.
En aucun cas l’absence d’un arbitre officiel désigné ne peut entraîner l’annulation d’une rencontre. Son remplacement est soumis aux règles fédérales du sport concerné. A défaut, il conviendra à chaque équipe de proposer un « faisant fonction d’arbitre » obligatoirement licencié à la FF Sport U pour l’année. L’arbitre remplaçant dispose, pour la rencontre, de toutes les prérogatives d’un arbitre officiel. Cette règle ne s’applique pas au rugby.

5.7 : Résultats
Le CR Sport U organisateur de la rencontre est responsable du retour à la FF Sport U :
• des résultats (tél-fax-courriel avec AR) au plus tard le lendemain de la rencontre avant 10h00
• de l’original de la feuille de match, par courrier, dans les 8 jours suivant la rencontre
En cas de manquement à ces dispositions, le CR Sport U ne sera pas remboursé des frais d’arbitrage engagés.
Lorsque la rencontre donne lieu à un rapport d’arbitre, celui-ci doit le faire parvenir par fax au plus tard le lendemain de la rencontre avant 10h00.

5.8 : Forfait
L’absence imprévisible de transport ferroviaire (SNCF), maritime ou aérien, est le seul cas de force majeure pouvant justifier un forfait.

5.8.1 Sports collectifs

Le forfait d’une équipe (sauf cas de force majeure) est prononcé si le nombre de joueurs requis par le règlement n’est pas présent sur le terrain 20 minutes après l’heure fixée pour le début de la rencontre.

Tout forfait en phase nationale fera l’objet de sanctions sportives et financières :

- match perdu
- exclusion immédiate du championnat en cours
- en poule, annulation de toutes les rencontres disputées par cette équipe
- paiement d’une amende selon le tarif fixé pour l’année par le comité directeur (250 euros)
- remboursement de tous les frais engagés pour l’organisation de la rencontre ou de la poule (arbitrage, location de terrains, frais de déplacement non remboursés de l’équipe adverse, etc…)
- exclusion pour un an de la filière où a été constaté ce forfait, voire de toute épreuve nationale

5.8.2 Sports individuels
Sera considéré comme forfait, la ou le sélectionné(e) au championnat de France qui n’aura pas prévenu le CR Sport U organisateur de son absence 24h au moins avant le début des épreuves.

5.8.3 Les commissions mixtes nationales proposeront les sanctions à appliquer qui pourront être plus lourdes, le cas échéant, que les sanctions décrites ci-dessus.

Règle 5.9 : Tenue
Tous les joueurs d’une même équipe doivent porter une tenue et un maillot identique, numéroté, aux couleurs de l’association sportive, en dehors de tout autre signe distinctif. Pour des raisons de sécurité et par mesure d’hygiène, les étudiant(e)s licencié(e)s à la FF Sport U s’engagent à porter une tenue compatible avec le bon déroulement de l’activité sportive à laquelle ils participent. Quand les couleurs de deux équipes sont similaires, l’équipe recevante ou citée en premier devra changer les siennes.
Pour les sports individuels, l’étudiant doit porter la tenue de son association sportive (si elle existe).
Les étudiant(e)s sélectionné(e)s en équipe de France universitaire devront porter les tenues officielles fournies par la FF Sport U. Pour l’ensemble des sports, le port du foulard n’est pas autorisé.

Règle 5.10 : Terrain - Matériel
L’association sportive dont le terrain est désigné pour une compétition, est responsable de la régularité de ce terrain et du matériel nécessaire.
L’arbitre et le directeur du CR Sport U, après consultation des services compétents, sont seuls juges pour éventuellement déclarer le terrain impraticable.

Règle 5.11 : Réclamations
Pour être prises en considération, toutes réserves ou réclamations doivent obligatoirement figurer sur la feuille de match avec un rapport de l’arbitre et être confirmées par fax sous 24h.

Règle 5.12 : Dopage
Application des dispositions de la loi n° 99-223 du 23 mars 99 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Règle 5.13 : Commission des litiges
Une commission des litiges est constituée lors des phases finales de chaque championnat de France. Elle agit par délégation de la commission mixte nationale. Elle a compétence à la fois pour les affaires sportives (d’ordre réglementaire) et les affaires disciplinaires. Elle prend toute décision urgente sur le champ, notamment pour permettre la poursuite des compétitions ; l’appel n’étant pas suspensif.

Elle est composée :

• du responsable national FF Sport U de la discipline concernée
• d’un représentant de la fédération concernée
• d’un représentant des arbitres
• des membres de la commission mixte nationale éventuellement présents
• d’un représentant des compétiteurs.