Règlement intérieur
Organisation nationale
 

II.1 - INSTANCES NATIONALES

Conformément aux articles 5 et 15 des statuts, il est prévu ce qui suit :
Assemblée générale, Comité Directeur, Bureau

Règle 2.1.1 : L’assemblée générale est composée des délégués des CR Sport U selon la répartition prévue à l’article 6 des statuts, sur le principe de la parité entre les représentants « étudiants » et « non-étudiants » de chaque académie. L’A.G. du CR Sport U élit obligatoirement ces délégués parmi ses membres conformément à l’article 6 des statuts.

Tout licencié individuel est éligible mais pas électeur.

Règle 2.1.2 : Les candidatures à un mandat d’administrateur de la fédération sont adressées au président de la FF Sport U deux semaines avant la date de réunion du comité directeur précédent l’assemblée générale élective, pour validation par le comité directeur.

Règle 2.1.3 : Le président, en cas de besoin, peut solliciter la présence des directeurs nationaux adjoints et de toute personne qualifiée à l’assemblée générale fédérale. Celle des directeurs de CR Sport U est souhaitable.

Règle 2.1.4 : Les membres présents à l’assemblée générale et au comité directeur peuvent être porteurs au plus d’une procuration de leur CR Sport U. Les CR Sport U d’outre-mer pourront donner procuration à un CR Sport U de leur choix.

Règle 2.1.5 : En cas de 3 absences consécutives non justifiées d’un administrateur, celui-ci perd son mandat immédiatement.

Règle 2.1.6 : modalités de vote

Les CR Sport U choisissent l’une des modalités de vote suivantes :
- un délégué est porteur d’une voix et d’une procuration au plus (expression individuelle) ;
- un délégué physiquement présent porte l’expression majoritaire du CR Sport U ; il est mandaté pour toute question évoquée en cours de séance.

Pour pouvoir porter l’expression majoritaire d’un CR Sport U, doivent être physiquement présents la moitié plus un des délégués dudit CR Sport U (cette dernière disposition n’est pas applicable aux CR Sport U de moins de 2000 licenciés.)

Une commission électorale constituée lors de l’assemblée générale, sera mise en place pour vérifier le bon déroulement des modalités d’élections.

Commissions Mixtes Nationales

Règle 2.1.7 : Une commission mixte nationale (CMN) est créée pour chaque sport pratiqué à la
FF Sport U. Elle est composée :

• du directeur national FF Sport U ou du directeur national adjoint en charge du sport concerné qui la préside ;
• de 2 membres désignés par le comité directeur sur proposition du directeur national parmi des personnalités compétentes animant le sport universitaire ;
• de 3 membres désignés par la fédération sportive habilitée régissant le sport concerné, dont 1 spécialiste des formations.

En cas d’égalité des voix, celle du directeur national FF Sport U est prépondérante.
Cette commission est saisie de l’organisation des différentes compétitions nationales et internationales ; elle propose l’établissement des calendriers, enregistre et homologue les résultats. Elle a compétence sur tout ce qui touche à la réglementation sportive et administrative relative aux compétitions nationales. Elle contribue à la sélection des équipes de France.

Règle 2.1.8 : Les commissions mixtes nationales sont convoquées et présidées par le responsable national FF Sport U. Outre les deux membres désignés par le comité directeur et les trois représentants de la fédération sportive concernée, la commission peut s’adjoindre toute personnalité compétente à titre consultatif, notamment les entraîneurs responsables des équipes de France et le directeur du CR Sport U quand l’organisation du championnat de France dont il a la charge est à l’ordre du jour.

Règle 2.1.9 : Les propositions des commissions mixtes nationales sont soumises à l’approbation du comité directeur de la fédération.
Il est procédé à un appel à candidature en vue du renouvellement tous les quatre ans.

Missions du Directeur national adjoint

Règle 2.1.10 : Conformément à l’article 13 des statuts, le directeur national adjoint a pour mission la mise en application des instructions transmises par le directeur national.

Ses responsabilités s’exercent notamment dans les domaines suivants :
- organisations nationales et internationales
- animation et promotion des sports
- toute autre mission que le directeur lui confiera.

Qualité et missions des entraîneurs nationaux universitaires

Règle 2.1.11 : Outre un niveau sportif incontestable, il est souhaitable qu’ils aient une implantation et une action très précises dans le sport universitaire, et qu’ils fassent partie du corps des enseignants d’éducation physique et sportive.
Leurs missions consistent à suivre l’évolution de la discipline, à proposer un certain nombre d’aménagements ou de formules, à contribuer à la sélection et à encadrer l’équipe universitaire de haut niveau.

Ils sont également impliqués dans les actions de formation concernant leur discipline. Ces missions leur sont confiées pour quatre ans, sur proposition de la commission mixte nationale, et soumises à l’approbation du comité directeur. Elles sont renouvelables.

II.2 - INSTANCES REGIONALES

Assemblée générale, Comité Directeur

Règle 2.2.1 : Les statuts des CR Sport U et toutes modifications qui leur sont apportées sont soumis à l’approbation du comité directeur fédéral. Il en est de même pour le règlement intérieur.

Règle 2.2.2 : Les membres présents à l’assemblée générale et au comité directeur peuvent être porteurs au plus d’une procuration.

Directeur régional

Règle 2.2.3 : C’est un fonctionnaire titulaire, enseignant d’éducation physique et sportive.

Règle 2.2.4 : Il met en œuvre les instructions transmises par le directeur national et par délégation par les directeurs nationaux adjoints de la FF Sport U au nom du comité directeur de la fédération.

Il présente, en fin d’année universitaire, au directeur national, un compte-rendu d’activités et un compte-rendu financier.

Il informe le directeur national du projet de budget et du projet de calendrier des compétitions et manifestations sportives, en début d’année universitaire.

Règle 2.2.5 : Le directeur régional assure l’exécution des décisions du comité directeur du CR Sport U et de son bureau.

Il est chargé de l’organisation des compétitions et des manifestations sportives régionales et inter-régionales se déroulant dans l’académie. Il est chargé de l’organisation de compétitions et manifestations sportives nationales et internationales confiées au CR Sport U par le comité directeur de la fédération, sous l’autorité du directeur national.

Règle 2.2.6 : Il est responsable du personnel contractuel travaillant au CR Sport U.

Règle 2.2.7 : En collaboration avec le trésorier, il prépare chaque année le projet de budget du CR Sport U et le compte-rendu financier de l’exercice précédent. Par délégation du président du CR Sport U, il signe toutes les pièces nécessaires aux opérations du compte ouvert au nom du comité régional, sous le contrôle du trésorier.

Les Commissions Mixtes Régionales

Règle 2.2.8 : Pour chaque discipline sportive pratiquée au sein de la FF Sport U une commission mixte régionale (CMR) est mise en place sous l’autorité du directeur régional. Elle est composée des représentants du CR Sport U et des représentants de la ligue régionale de la fédération habilitée régissant le sport considéré. Elle a compétence sur tout ce qui touche à la réglementation sportive et administrative relative aux compétitions régionales et interrégionales.
Elle contrôle l’organisation de ces compétitions.

Règle 2.2.9 : Les membres des commissions mixtes régionales :

- proposent aux commissions mixtes nationales compétentes les qualifications aux championnats de France universitaires ;
- procèdent aux sélections en vue de la formation d’équipes régionales ;
- proposent aux commissions mixtes nationales correspondantes les candidatures aux équipes nationales.

Toutes les propositions des commissions mixtes régionales sont soumises à l’approbation du comité directeur du CR Sport U.

II.3 - INSTANCES DEPARTEMENTALES

Comités départementaux du sport universitaire actuellement reconnus par le comité directeur de la FF Sport U : Allier - Aube – Bouches du Rhône - Charente Maritime - Cher - Corrèze – Drôme - Essonne - Finistère - Gard – Gironde - Haute Vienne - Ille et Vilaine - Indre et Loire - Isère - Loire - Loiret – Morbihan - Pas de Calais Puy de Dôme – Pyrénées Atlantique - Rhône – Savoie - Saône et Loire - Territoire de Belfort - Val de Marne – Var - Vendée.

Après accord de la FF Sport U, le CR Sport U peut autoriser la création d’un Comité Départemental du Sport Universitaire (CDSU), conforme à la loi du1er Juillet 1901, afin de décentraliser les actions régionales, développer le sport universitaire dans le département, mettre en place une structure administrative partenaire des instances départementales (Conseil Général, DDJS, Comité Départemental Olympique et Sportif…).

Règle 2.3.1 : Les associations sportives des établissements et les clubs universitaires du département peuvent se regrouper au sein d’un Comité Départemental du Sport Universitaire (CDSU) dont les organes sont :

• l’assemblée générale
• le comité directeur

Règle 2.3.2 : L’assemblée générale du Comité Départemental du Sport Universitaire est composée :

- de quatre membres de droit :
- le recteur de l’académie ou son représentant
- le président du CR Sport U ou son représentant
- le directeur de la DDJS ou son représentant
- le président du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) ou son représentant

- de délégués d’associations sportives du département membres de la fédération élus pour quatre ans au sein de chaque association de façon paritaire, parmi les étudiants licenciés d’une part et les personnels d’encadrement enseignants, possédant une licence dirigeant, ainsi que le chef d’établissement d’autre part. Un règlement intérieur soumis au CR Sport U et approuvé par la FF Sport U fixe les modalités de ces désignations.

- de personnalités extérieures reconnues pour leurs compétences

Les fonctions de membre de l’assemblée générale sont bénévoles. Ne peuvent être délégués que les membres jouissant de leurs droits civiques.

Cessent de faire partie de l’assemblée générale et de toutes les autres instances de la FF Sport U, les membres qui n’exercent plus les fonctions ou la qualité au titre desquelles ils siégeaient.

Règle 2.3.3 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président du CDSU, soit à l’initiative de ce dernier, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres. Elle ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée dans un délai maximum de deux semaines. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.

Règle 2.3.4 : L’assemblée générale se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par le comité directeur du CDSU. Elle approuve le rapport moral présenté par le président et le rapport annuel sur l’activité du comité. Elle définit les actions du programme d’activités pour l’année à venir, en tenant compte des orientations du CR Sport U et de la FF Sport U.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant qui lui est présenté par le trésorier du CDSU. Si le budget n’est pas adopté au cours de la réunion ordinaire, une seconde réunion doit être prévue dans un délai d’un mois. A défaut du vote du budget, avant le début d’un exercice, celui de l’année précédente est reconduit à titre provisoire.

Le directeur du CR Sport U assiste avec voix consultative à l’assemblée générale.
L’assemblée adopte le règlement intérieur régional, sur proposition du comité directeur.

Règle 2.3.5 : Le comité directeur comprend, selon le choix de l’assemblée générale, de 12 à 24 membres.
Il se compose de deux collèges dont le nombre de représentants est paritaire. Ces représentants sont élus pour quatre ans par l’ensemble des membres de l’assemblée générale au scrutin uninominal à deux tours. Il s’agit :

• du collège des étudiants licenciés FF Sport U
• du collège des non-étudiants possédant une licence.

Sont invités permanents :

- le recteur ou son représentant
- le président du CR Sport U ou son représentant
- le directeur Départemental des Sports ou son représentant
- le président du Comité Départemental Olympique et Sportif ou son représentant (CDOS)

Règle 2.3.6 : En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, l’assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Règle 2.3.7 : Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de ses membres.
Le directeur du CR Sport U assiste aux séances avec voix consultative.

Le comité directeur peut inviter toute personne concernée par l’ordre du jour de ses travaux. Pour délibérer valablement, le comité directeur doit réunir au moins la moitié des présents.

Lorsque le quorum n’est pas atteint, le comité directeur est à nouveau convoqué dans un délai maximum de deux semaines. Il peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.

Règle 2.3.8 : Le comité directeur examine les questions à soumettre à l’assemblée générale, approuve le compte-rendu de gestion et le projet de budget qui sont ensuite présentés à cette assemblée. Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’accordent pas à l’assemblée générale

Le président du CDSU présente en fin d’année au comité directeur du CR Sport U un compte rendu d’activités et un compte rendu financier et l’informe du projet de budget.


Règle 2.3.9 : Dès l’élection du comité directeur, l’assemblée générale élit le président du CDSU.

Le président est choisi parmi les membres du comité directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du président prend fin avec celui du comité directeur.
Après l’élection du président par l’assemblée générale, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur qui comprend au minimum un président et un trésorier. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.

Le bureau du comité départemental suit l’exécution des programmes régionaux et assure la coordination avec les programmes nationaux. Il est responsable de l’organisation des compétitions et des manifestations sportives départementales. L’organisation de manifestations régionales ou nationales peut lui être confiée par le comité directeur du CR Sport U.

2.3.10 : Si le recteur estime qu’une délibération est contraire aux lois ou règlements en vigueur ou aux orientations éducatives définies par le gouvernement, il peut, dans un délai de quinze jours, demander une seconde délibération.