Règlement intérieur
De la qualité de membre
 

Sous réserve de dispositions modifiées ultérieurement à la parution du Guide Sportif FFSU de la saison en cours et publiées sur le site www.sport-u.com. En cas de litige, c’est la version figurant sur le site qui fera foi.

TITRE I : DE LA QUALITE DE MEMBRE DE LA FF Sport U

Règle 1.1 : Pour être membres de la Fédération Française du Sport Universitaire, les associations sportives des établissements d’enseignement supérieur ainsi que les clubs universitaires doivent être affiliés à la FF Sport U.

Règle 1.2 : Les associations sportives et les clubs universitaires doivent être déclarés conformément à la loi du 1er juillet 1901, pour le cas général, au droit civil local dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Règle 1.3 : Les statuts des associations sportives des établissements d’enseignement supérieur doivent être conformes au décret du 14 mars 1986, publié au Journal Officiel du 16 mars 1986, sur les statuts des associations sportives (article 3) figurant à la page 17 du guide.

Règle 1.4 : Les statuts des associations sportives doivent se conformer aux statuts et règlements de la FF Sport U

Un exemplaire des statuts des associations sportives sera déposé au CR Sport U à la première demande d’affiliation ainsi qu’après toute modification de texte.

Règle 1.5 : Pour pouvoir demander leur affiliation à la FF Sport U, les clubs universitaires doivent avoir instauré avec le CR Sport U et un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur des conventions. Leurs statuts ne doivent pas comporter de dispositions contraires par leur objet ou leur effet à l’esprit des statuts de la FF Sport U.

Règle 1.6 : Chaque établissement d’enseignement supérieur détermine en fonction de son organisation propre le nombre de ses A.S. affiliées.
Plusieurs établissements d’enseignement supérieur qui ont des antennes délocalisées sur un même site peuvent créer une A.S. commune, après :
• accord des chefs d’établissements concernés
• avis favorable du CR Sport U
• et accord du comité directeur fédéral.

Règle 1.7 : Ne peuvent demander l’affiliation à la FF Sport U que les associations sportives dont les établissements d’enseignement supérieur sont reconnus par les ministères compétents et de ce fait figurent sur la liste ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante. Toutefois, les A.S. dont l’établissement ne répondrait pas à ces conditions pourront, après avis favorable du CR Sport U, obtenir une dérogation de la part du comité directeur fédéral pour s’affilier à la FF Sport U.

Règle 1.8 : Les associations sportives et les clubs universitaires doivent chaque année formuler une demande d’affiliation à la FF Sport U et s’acquitter auprès de leur CR Sport U, des droits d’affiliation dont le montant est fixé par le comité directeur fédéral. La procédure d’affiliation doit être introduite par l’association sportive dès la rentrée universitaire et avant tout engagement.

Règle 1.9 : Lors de l’affiliation, les associations sportives et les clubs universitaires doivent justifier leur souscription à une police d’assurance pour leurs membres offrant des garanties suffisantes. Ils peuvent, soit prendre l’assurance proposée par la FF Sport U, soit proposer à leurs membres une assurance en application des règles en vigueur.