Règlement intérieur
De la qualité de licencié
 

Règle 3.1 : La licence FF Sport U est multisports. Elle revêt plusieurs  formes :

Compétiteur : Elle est délivrée aux membres des associations sportives et des clubs universitaires affiliés à la FF Sport U, sous réserve qu'ils répondent à la qualité de sportif universitaire définie au titre IV.

Individuelle : C'est aussi une licence compétiteur mais qui présente des caractères spécifiques (cf. règle 3.7).

Dirigeant, arbitre : Elle est délivrée aux membres «non compétiteurs», aux arbitres et aux entraîneurs des équipes des associations sportives ou des clubs universitaires affiliés à la FF Sport U. Elle est obligatoire pour exercer des fonctions électives et pour manager les étudiants lors des compétitions.
La garantie «responsabilité civile» proposée au contrat FF Sport U applicable aux dirigeants est étendue à une pratique sportive occasionnelle dans le cadre d'activités non compétitives, organisées sous l'égide de la FF Sport U, de ses structures déconcentrées ou affiliées ayant souscrit le contrat FF Sport U.

Promotionnelle : une licence événementielle peut être délivrée sur autorisation du CR Sport U pour permettre l'accès à des activités ponctuelles, promotionnelles ou de découverte. Elle ne permet pas l'accès aux compétitions et ne requiert donc pas obligatoirement de certificat médical. Elle ne peut être ni imprimée ni incluse dans une liste authentifiée de compétiteurs.

Règle 3.2 : La licence FF Sport U est enregistrée sur Internet sous la responsabilité des associations sportives et des clubs universitaires affiliés, sous réserve de la présentation de la carte d'étudiant et d'un certificat médical attestant la non contre-indication à la pratique du sport en compétition dans les conditions fixées par les textes en vigueur. Les licences individuelles et les licences dirigeants sont enregistrées par les CR Sport U.

 

Règle 3.3 : La validité de la licence est effective à la date de son enregistrement sur Internet, pour la durée de l'année universitaire en cours, sauf dans le cas où l'étudiant quitte ou change d'établissement en cours d'année. Dans le seul cas d'un renouvellement au sein de la même AS, la licence est valide jusqu'au renouvellement et au plus tard le 31 octobre de l'année suivante.

 

Règle 3.4: Même s'il possède deux cartes d'étudiant, un étudiant ne peut être détenteur que d'une seule licence, au titre de l'AS (ou d'une seule des AS) de son établissement d'inscription et ne pourra disputer les compétitions qu'au nom de cette seule AS.

Un étudiant possédant une inscription en STAPS (toutes filières) sera obligatoirement licencié dans cet établissement et ne pourra participer qu'aux classements et compétitions accessibles aux STAPS.

Règle 3.5 : L'étudiant(e) ne pourra participer aux épreuves organisées par la FF Sport U qu'après présentation à l'organisateur ou à son représentant (délégué, arbitre) et au capitaine de l'équipe adverse dans le cas des sports collectifs:

de sa licence valide ou d'un justificatif authentifié par la FF Sport U accompagnée de la carte d'étudiant.
La présentation des pièces ci-dessus signifie que l'A.S. est en possession du certificat médical de non contre indication à la pratique du sport en compétition.

Règle 3.6 : En cas de non respect de ces dispositions ou de fraude avérée, constatés même a posteriori, les sanctions suivantes seront automatiquement appliquées :

en sports collectifs
- match perdu par pénalité pour l'équipe fautiveet suspension immédiate du joueur selon les règles des CMR ou CMN correspondantes

en sports individuels

- exclusion immédiate du compétiteur, annulation du classement et transmission du dossier à la CMR ou CMN correspondante
Selon la gravité des faits reprochés, des sanctions supplémentaires, sportives et/ou financières pourront être prononcées par la commission compétente pour la compétition concernée.

* dans tous les cas : il ne sera pas procédé au remboursement des frais de déplacement. Par ailleurs, les frais d'arbitrage seront à la charge des équipes fautives.

 

Règle 3.7: La licence individuelle


3.7.1 Peuvent prendre une licence individuelle:

les étudiant(e)s ou élèves qui ne disposent pas dans leur établissement (défini à la règle 1.7) d'une association sportive affiliée à la FF Sport U. Le nombre de licences individuelles est limité à 5 par établissement. Au-delà, l'établissement doit créer sa propre association sportive.
les inscrit(e)s au Télé-Enseignement (s'ils sont bacheliers et s'ils préparent un diplôme de l'enseignement supérieur).
les élèves des classes post-baccalauréat qui doivent se conformer aux modalités de la convention FF Sport U-UNSS (à consulter dans les CR Sport U).
les étudiants français à l'étranger

Cette licence peut être délivrée par un CR Sport U différent de celui de l'établissement d'appartenance dans le cas où:

-la pratique envisagée n'existe pas dans le CR Sport U d'origine
-la demande fait suite à une mobilité universitaire en cours d'année, entrainant un changement de résidence de longue durée.

Dans les deux cas, l'avis favorable des deux CR Sport U concernés est nécessaire.

3.7.2 Participation des licenciés individuels

La pratique d'un sport collectif ou d'un sport individuel à caractère collectif pour un licencié individuel, s'entend dans les limites suivantes:

. aucune licence individuelle ni extérieure n'est autorisée en championnat des écoles, en championnat des IUT, ni en volley 4x4

. il ne peut pratiquer qu'avec une seule association sportive
. les CR Sport U d'appartenance et de pratique doivent donner un avis favorable

Concernant les sports collectifs, le nombre maximum de licenciés individuels autorisé est le suivant:

Rugby à XIII : 4

Basket-ball, handball, hockey en salle, volley-ball,  beach-volley, water-polo, futsal masculin : 1 joueur

Football à 11 et à 7, futsal féminin : 2 joueurs

Football américain : 5 joueurs

Rugby à 15, rugby à 7 : 3 joueurs

Le nombre de licenciés individuels autorisé en sports individuels est le suivant:

1 pour l'aviron en 8 et en 4
1 pour le badminton par équipe
1 à 2 pour la boxe Assaut par équipe
1 pour le golf par équipe
1 à 2 pour la lutte par équipe
1 pour le tennis par équipe
1 pour la natation par AS
1 pour l'aviron de mer en 4

3.7.3 Licence «extérieure»

Tout licencié qui ne dispose pas dans sa propre A.S. d'une équipe dans le sport considéré, pourra être autorisé par le CR Sport U à intégrer l'équipe d'une A.S. de la même académie dans les limites ci-dessous:

- 1 joueur maxi par équipe
- Inclus dans les quotas «licences individuelles» définis par chaque commission mixte nationale

Il ne peut participer qu'avec une seule association.

 

Règle 3.8 : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation

Les étudiants des ESPE, en formation en alternance, y compris ceux déjà détenteurs d'un Master 2, pourront obtenir une licence FF Sport U :

- auprès de l'AS de l'université où ils sont inscrits,
- auprès de l'AS de l'université de rattachement de l'ESPE,
- auprès de l'AS de leur université d'origine

L'adhésion à une AS différente de l'université d'inscription (carte d'étudiant de l'année en cours) est soumise à la production d'un accord écrit entre les deux chefs d'établissement, validée par le(s) CRSU concerné(s). A défaut d'AS ou d'accord, l'étudiant peut toujours obtenir une licence individuelle auprès du CRSU de pratique.