Règle 5.1 : Organisations sportives - Attribution des titres

Le nombre de disciplines donnant lieu à l’attribution d’un titre de champion de France FF Sport U est déterminé chaque année par le comité directeur de la fédération. La commission mixte nationale définit les modalités particulières du déroulement de la compétition FF Sport U

En l’absence de règles spécifiques à la FF Sport U, il est fait référence au règlement de la fédération habilitée correspondante sous réserve qu’il n’y ait pas contradiction avec les règlements généraux de la FF Sport U.

Les engagements aux championnats de France sont toujours proposés par les CR Sport U.

Le nombre des disciplines donnant lieu à un championnat régional et à l’attribution du titre correspondant est fixé chaque année par le CR Sport U sur proposition des commissions mixtes régionales.

Toute organisation de compétitions dans une discipline ne donnant pas lieu à un championnat national, doit être soumise à l’approbation du comité directeur de la FF Sport U.

Toute compétition inter-régionale organisée à l’initiative d’une ou plusieurs académies, doit faire l’objet d’un accord du comité directeur de la FF Sport U. Il n’est pas délivré de titre inter-régional. Aucun titre national ou régional ne peut être attribué sans qu’il y ait eu compétition effective. Si le CR Sport U n’organise pas de championnat dans une discipline donnée, il devra diriger les éventuels concurrents vers une académie voisine.

Un étudiant peut participer au championnat d’une autre académie, après accord des deux CR Sport U..

Lorsqu’un étudiant est inscrit dans deux établissements d’enseignement supérieur, il ne peut représenter qu’un seul des deux : celui pour lequel il a obligatoirement opté en début de saison.

Un(e) étudiant(e) possédant une inscription en STAPS (toutes filières) sera obligatoirement licencié(e) dans cet établissement et ne pourra participer qu’aux classements et compétitions accessibles aux STAPS.

Le championnat de France ne sera organisé que si au moins 10 académies ont procédé à des éliminatoires régionales ou inter-régionales.

Le titre de champion de France ne sera décerné que si un minimum de 4 concurrents participent à l’épreuve (catégorie de poids, etc)

Les qualifications sans épreuve de sélection restent des mesures tout à fait exceptionnelles décidées par les commissions mixtes nationales.

Tout déplacement d’une association sportive ou d’une sélection à l’étranger doit être soumis à l’approbation du comité directeur de la FF Sport U, via le CR Sport U.

Règle 5.2 : Championnats de France par équipes

Dans tous les sports individuels comportant un classement par équipes, une seule équipe par association sportive peut participer aux épreuves nationales. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, une exception est prévue pour l’aviron.

Règle 5.3 : Engagements - Qualifications aux épreuves nationales

Tout engagement d’une équipe ou d’un individu à une compétition académique organisée par la FF. Sport U. doit être effectué par l’association sportive dans les délais prescrits.

Les qualifications pour les épreuves nationales seront arrêtées par la commission mixte nationale du sport concerné en fonction des résultats des championnats d’académie ou inter-académiques et les propositions formulées par les CR Sport U.

Toute demande de qualification exceptionnelle doit être justifiée et adressée par le CR Sport U à la direction de la FF Sport U.

Les formalités d’inscription à ces compétitions engagent la responsabilité de l’association sportive. L’association sportive est responsable de tous les engagements qu’elle a présentés et de la qualification des compétiteurs par rapport au règlement en vigueur.

Règle 5.4 : Lieux, dates, heures

Les lieux, dates et heures des rencontres sont fixés par les comités régionaux du sport universitaire pour les compétitions régionales et inter-régionales et par la direction de la FF Sport U pour les épreuves nationales

Lorsqu’une équipe désire un report de match, elle contacte son adversaire. En cas d’accord de celui-ci, les deux équipes informent la FF Sport U de cet accord, par écrit (fax), en spécifiant laquelle est la demanderesse. Le report ne peut être entériné par la FF Sport U que lorsqu’elle est en possession des demandes des deux associations sportives au moins 3 jours avant la date officielle du match.

Les équipes concernées devront s’informer auprès de la FF Sport U de l’acceptation de ce report. L’équipe absente sur le terrain à la date du report est déclarée battue par forfait. Si le match ne peut avoir lieu pour des cas de force majeure (intempéries, grèves) c’est le calendrier initial qui fait foi : l’équipe demanderesse du report est déclarée battue par forfait.

Règle 5.5 : Vérification des licences et des cartes d’étudiant

Le capitaine d’équipe et l’arbitre doivent vérifier les licences et les cartes d’étudiant. Toute réserve portant sur la qualification d’un joueur doit être formulée par le capitaine sur la feuille de match avant le début de la rencontre.

5.6 : Arbitrage

Les officiels des rencontres sont désignés par le CR Sport U ou par la direction de la FF Sport U.

En aucun cas l’absence d’un arbitre officiel désigné ne peut entraîner l’annulation d’une rencontre. Son remplacement est soumis aux règles fédérales du sport concerné. A défaut, il conviendra à chaque équipe de proposer un « faisant fonction d’arbitre » obligatoirement licencié à la FF Sport U pour l’année. L’arbitre remplaçant dispose, pour la rencontre, de toutes les prérogatives d’un arbitre officiel.

5.7 : Résultats

Chacune des deux équipes doit communiquer le résultat à la .F.F Sport U. ou au CR Sport U, par tél. ou fax, dès l’achèvement de la rencontre. La feuille de match dûment renseignée sera adressée à la FF Sport U (+ fax immédiatement en cas de sanction, litige ou réclamation) le jour même par l’équipe gagnante.

En cas de match nul, l’équipe citée en premier est responsable de cet envoi. Toutefois, lorsque la rencontre donne lieu à un rapport de la part de l’arbitre, celui-ci doit se charger de l’envoi le soir même de la rencontre.

En cas de manquement à ces dispositions, l’équipe fautive est  privée de son droit à demander une indemnité de déplacement.

5.8 : Forfait

- L’absence imprévisible de transport ferroviaire (SNCF), maritime ou aérien, est le seul cas de force majeure justifiant un forfait.

En sports collectifs

Le forfait d’une équipe (sauf cas de force majeure) est prononcé si les joueurs requis par le règlement ne sont pas présents sur le terrain 30 minutes après l’heure fixée pour le début de la partie.

Aucune rencontre ne peut être annulée sans l’accord des directeurs de CR Sport U impliqués et des responsables d’associations sportives concernés. Un fax, confirmé par lettre, devra fournir la preuve de cet accord.

En cas d’annulation d’une rencontre, la FF Sport U ne rembourse pas les frais de déplacement.

Tout forfait en phase nationale sera examiné par la commission mixte nationale du sport concerné et pourra donner lieu à des sanctions sportives et financières.

En sports individuels

Sera considéré comme forfait, la ou le sélectionné(e) au championnat de France qui n’aura pas prévenu le CR Sport U organisateur de son absence 24h au moins avant le début des épreuves.

- Les sanctions prévues sont :

- pour les sports collectifs

. le remboursement de tous les frais engagés (arbitrage, location de terrains, frais de déplacement de l’équipe adverse, etc...)

. le paiement d’une amende selon le tarif fixé pour l’année par le comité directeur (76,22 €)

. l’exclusion immédiate de l’épreuve

. en poule : l’annulation de toutes les rencontres disputées par cette équipe

. l’exclusion pour un an de toute épreuve nationale

- pour les sports individuels

. elles seront examinées par la commission mixte nationale du sport concerné.

Règle 5.9 : Tenue

Tous les joueurs d’une même équipe doivent porter une tenue et un maillot identique, numéroté, aux couleurs de l’association sportive, en dehors de tout autre signe distinctif. Pour des raisons de sécurité et par mesure d’hygiène, les étudiant(e)s licencié(e)s à la FF Sport U s’engagent à porter une tenue compatible avec le bon déroulement de l’activité sportive à laquelle ils participent. Quand les couleurs de deux équipes sont similaires, l’équipe recevante ou citée en premier devra changer les siennes.

Pour les sports individuels, l’étudiant doit porter la tenue de son association sportive (si elle existe).

Les étudiant(e)s sélectionné(e)s en équipe de France universitaire devront porter les tenues officielles fournies par la FF Sport U. Pour l’ensemble des sports, le port du foulard n’est pas autorisé.

Règle 5.10 : Terrain - Matériel

L’association sportive dont le terrain est désigné pour une compétition, est responsable de la régularité de ce terrain et du matériel nécessaire.

L’arbitre et le directeur du CR Sport U, après consultation des services compétents, sont seuls juges pour éventuellement déclarer le terrain impraticable.

Règle 5.11 : Réclamations

Pour être prises en considération, toutes réserves ou réclamations doivent obligatoirement figurer sur la feuille de match avec un rapport de l’arbitre et être confirmées par fax sous 24h.

Règle 5.12 : Dopage

Application des dispositions de la loi n° 99-223 du 23 mars 99 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Règle 5.13 : Commission des litiges

Lors des phases finales de chaque championnat de France est instituée une commission des litiges, compétente à la fois pour les affaires sportives (d’ordre réglementaire) et les affaires disciplinaires.

Elle est composée :

·       du responsable national FF Sport U de la discipline concernée

·       d’un représentant de la fédération concernée

·       d’un représentant des arbitres

·       des membres de la commission mixte nationale éventuellement présents.

Elle prend toute décision urgente sur le champ.

Ces décisions seront ratifiées ultérieurement par :

·       la commission mixte nationale pour les affaires sportives