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Règlements
Général
Membre Licencié Sportif U Instances dép. Instances rég.
Instances nat. Règl. sportif Règl. disciplinaire UNSS / FF Sport U

 

Assemblée générale, Comité Directeur

 

Règle 2.2.1 : Les statuts des CR Sport U et toutes modifications qui leur sont apportées sont soumis à l’approbation du comité directeur fédéral. Il en est de même pour le règlement intérieur.

Règle 2.2.2 : Les membres présents à l’assemblée générale et au comité directeur peuvent être porteurs au plus d’une procuration.

 

Directeur régional

 

Règle 2.2.3 : C’est un fonctionnaire titulaire, enseignant d’éducation physique et sportive.

 

Règle 2.2.4 : Il met en œuvre les instructions transmises par le directeur national et par délégation par les directeurs nationaux adjoints de la FF Sport U au nom du comité directeur de la fédération.

 

Il présente, en fin d’année universitaire, au directeur national, un compte-rendu d’activités et un compte-rendu financier.

 

Il informe le directeur national du projet de budget et du projet de calendrier des compétitions et manifestations sportives, en début d’année universitaire.

 

Règle 2.2.5 : Le directeur régional assure l’exécution des décisions du comité directeur du CR Sport U et de son bureau.

 

Il est chargé de l’organisation des compétitions et des manifestations sportives régionales et inter-régionales se déroulant dans l’académie. Il est chargé de l’organisation de compétitions et manifestations sportives nationales et internationales confiées au CR Sport U par le comité directeur de la fédération, sous l’autorité du directeur national.

 

Règle 2.2.6 : Il est responsable du personnel contractuel travaillant au CR Sport U.

 

Règle 2.2.7 : En collaboration avec le trésorier, il prépare chaque année le projet de budget du CR Sport U et le compte-rendu financier de l’exercice précédent. Par délégation du président du CR Sport U, il signe toutes les pièces nécessaires aux opérations du compte ouvert au nom du comité régional, sous le contrôle du trésorier.

 

Les Commissions Mixtes Régionales

 

Règle 2.2.8 : Pour chaque discipline sportive pratiquée au sein de la FF Sport U une commission mixte régionale (CMR) est mise en place sous l’autorité du directeur régional. Elle est composée des représentants du CR Sport U et des représentants de la ligue régionale de la fédération habilitée régissant le sport considéré. Elle a compétence sur tout ce qui touche à la réglementation sportive et administrative relative aux compétitions régionales et inter-régionales.

Elles contrôlent l’organisation de ces compétitions.

 

Règle 2.2.9 : Les membres des commissions mixtes régionales  :

 

- proposent aux commissions mixtes nationales compétentes les qualifications aux championnats de France universitaires ;

- procèdent aux sélections en vue de la formation d’équipes régionales ;

- proposent aux commissions mixtes nationales correspondantes les candidatures aux équipes nationales.

Toutes les propositions des commissions mixtes régionales sont soumises à l’approbation du comité directeur du CR Sport U.

Licencié ? - Assuré ?
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