Comités départementaux du sport universitaire actuellement reconnus par le comité directeur de la FF Sport U : Allier - Aube - Charente Maritime - Cher - Corrèze – Drôme - Essonne - Finistère - Gard - Haute Vienne - Ille et Vilaine - Indre et Loire - Isère - Loire - Loiret – Morbihan - Pas de Calais – Puy de Dôme - Rhône – Savoie - Saône et Loire - Territoire de Belfort - Val de Marne – Var - Vendée.
Après accord de la FF Sport U, le CR Sport U peut autoriser la création d’un Comité Départemental du Sport Universitaire (CDSU), conforme à la loi du1er Juillet 1901, afin de décentraliser les actions régionales, développer le sport universitaire dans le département, mettre en place une structure administrative partenaire des instances départementales (Conseil Général, DDJS, Comité Départemental Olympique et Sportif…).
Règle 2.3.1 : Les associations sportives des établissements et les clubs universitaires du département peuvent se regrouper au sein d’un Comité Départemental du Sport Universitaire (CDSU) dont les organes sont :
à l’assemblée générale
à le comité directeur
Règle 2.3.2 : L’assemblée générale du Comité Départemental du Sport Universitaire est composée :
- de quatre membres de droit :
le recteur de l’académie ou son représentant
le président du CR Sport U ou son représentant
le directeur de la DDJS ou son représentant
le président du Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) ou son représentant
- de délégués d’associations sportives du département membres de la fédération élus pour quatre ans au sein de chaque association de façon paritaire, parmi les étudiants licenciés d’une part et les personnels d’encadrement enseignants, possédant une licence dirigeant, ainsi que le chef d’établissement d’autre part. Un règlement intérieur soumis au CR Sport U et approuvé par la FF Sport U fixe les modalités de ces désignations.
- de personnalités extérieures reconnues pour leurs compétences
Les fonctions de membre de l’assemblée générale sont bénévoles. Ne peuvent être délégués que les membres jouissant de leurs droits civiques.
Cessent de faire partie de l’assemblée générale et de toutes les autres instances de la FF Sport U, les membres qui n’exercent plus les fonctions ou la qualité au titre desquelles ils siégeaient.
Règle 2.3.3 : L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président du CDSU, soit à l’initiative de ce dernier, soit à la demande de la moitié au moins de ses membres. Elle ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est de nouveau convoquée dans un délai maximum de deux semaines . Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.
Règle 2.3.4 : L’assemblée générale se prononce sur les affaires qui lui sont soumises par le comité directeur du CDSU. Elle approuve le rapport moral présenté par le président et le rapport annuel sur l’activité du comité. Elle définit les actions du programme d’activités pour l’année à venir, en tenant compte des orientations du CR Sport U et de la FF Sport U.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant qui lui est présenté par le trésorier du CDSU. Si le budget n’est pas adopté au cours de la réunion ordinaire, une seconde réunion doit être prévue dans un délai d’un mois. A défaut du vote du budget, avant le début d’un exercice, celui de l’année précédente est reconduit à titre provisoire.
Le directeur du CR Sport U assiste avec voix consultative à l’assemblée générale.
L’assemblée adopte le règlement intérieur régional, sur proposition du comité directeur.
Règle 2.3.5 : Le comité directeur comprend, selon le choix de l’assemblée générale, de 12 à 24 membres.
Il se compose de deux collèges dont le nombre de représentants est paritaire. Ces représentants sont élus pour quatre ans par l’ensemble des membres de l’assemblée générale au scrutin uninominal à deux tours. Il s’agit :
à du collège des étudiants licenciés FF Sport U
à du collège des non-étudiants possédant une licence .
Sont invités permanents :
- le recteur ou son représentant
- le président du CR Sport U ou son représentant
- le directeur Départemental des Sports ou son représentant
- le président du Comité Départemental Olympique et Sportif ou son représentant (CDOS)
Règle 2.3.6 : En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu au scrutin secret par le comité directeur.
Dès sa première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, l’assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Règle 2.3.7 : Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande de ses membres.
Le directeur du CR Sport U assiste aux séances avec voix consultative.
Le comité directeur peut inviter toute personne concernée par l’ordre du jour de ses travaux. Pour délibérer valablement, le comité directeur doit réunir au moins la moitié des présents.
Lorsque le quorum n’est pas atteint, le comité directeur est à nouveau convoqué dans un délai maximum de deux semaines. Il peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents.
Règle 2.3.8 : Le comité directeur examine les questions à soumettre à l’assemblée générale, approuve le compte-rendu de gestion et le projet de budget qui sont ensuite présentés à cette assemblée. Il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’accordent pas à l’assemblée générale
Le président du CDSU présente en fin d’année au comité directeur du CR Sport U un compte rendu d’activités et un compte rendu financier et l’informe du projet de budget.
Règle 2.3.9 : Dès l’élection du comité directeur, l’assemblée générale élit le président du CDSU.
Le président est choisi parmi les membres du comité directeur, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du président prend fin avec celui du comité directeur.
Après l’élection du président par l’assemblée générale, le comité directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau dont la composition est fixée par le règlement intérieur qui comprend au minimum un président et un trésorier. Le mandat du bureau prend fin avec celui du comité directeur.
Le bureau du comité départemental suit l’exécution des programmes régionaux et assure la coordination avec les programmes nationaux. Il est responsable de l’organisation des compétitions et des manifestations Sportives départementales. L’organisation de manifestations régionales ou nationales peut lui être confiée par le comité directeur du CR Sport U.
2.3.9 : Si le recteur estime qu’une délibération est contraire aux lois ou règlements en vigueur ou aux orientations éducatives définies par le gouvernement, il peut, dans un délai de quinze jours, demander une seconde délibération.
