Règlement administratif
28.01.2010
REGLES COMMUNES
(cf. règles 3.4, 3.5 et 3.6 du règlement intérieur)
L’étudiant(e) ne pourra participer aux épreuves organisées par
de sa licence valide (ou à titre exceptionnel d’une attestation délivrée par le CR Sport U) accompagnée de sa carte d’étudiant.
La présentation des pièces ci-dessus atteste :
- que l’étudiant appartient à l’établissement concerné
- que l’A.S. est en possession du certificat médical de non contre indication à la pratique du sport de compétition.
En cas de manquement à ces dispositions, ou de fraude, même constaté a posteriori, les sanctions suivantes seront appliquées : exclusion immédiate du compétiteur, annulation du classement et transmission du dossier aux CMR ou CMN correspondantes.
Un(e) étudiant(e) ne peut représenter qu’une seule association sportive, même s’il (elle) possède deux cartes d’étudiant. Un(e) étudiant(e) possédant une inscription en STAPS (toutes filières) sera obligatoirement licencié(e) dans cet établissement et ne pourra participer qu’aux classements et compétitions accessibles aux STAPS. 1.3 licences individuelles – joueuses « extérieures » Attention : ces dispositions ne s’appliquent pas au championnat des IUT ni au critérium de volley 4x4 · Licence individuelle Délivrée aux étudiants ne disposant pas d’une AS dans leur établissement -Voir règle 3.7 du règlement intérieur · Joueuse « extérieure » : (équipes féminines seulement) Toute joueuse isolée ne disposant pas dans sa propre AS d’une équipe dans le sport considéré pourra être autorisée par les CR Sport U à intégrer l’équipe d’une autre AS dans les limites des quotas ci-dessous : · Quotas Une équipe de sports collectifs peut intégrer des licencié(e)s individuel(le)s et/ou joueuses extérieures dans les maxima suivants : - Basket-ball, Handball, Hockey, Futsal masculin, Volley-ball , Beach-volley, Ultimate, Water-polo : 1 - Football à 8 et à 11, Futsal féminin : 2 - Rugby à 15 : 3
1.4 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX RENCONTRES
Les dates figurant dans ce guide ne pourront être modifiées qu’en cas de force majeure.
Les calendriers relatifs aux rencontres d’inter-régions devront être consultés sur les sites internet des régions concernées.
En phase nationale, une convocation officielle, accompagnée d’une feuille de match, est adressée par courrier à l’A.S. Toutefois, compte tenu des délais parfois très courts entre 2 tours, les équipes qualifiées ou susceptibles de l’être doivent consulter le site «www. sport-u.com » afin de s’informer des conditions précises de leurs prochains matches.
Aucune rencontre ne peut être annulée ou reportée sans l’accord de
1.5 ARBITRAGE (cf. règle 5.6)
L’absence d’un arbitre officiel ne peut entrainer l’annulation d’une rencontre.
Les dispositions relatives à l’arbitrage, au dépôt des réclamations et à l’enregistrement des forfaits sont décrites précisément en règlement intérieur (cf. titre V – règle 5.6).
1.6 ORGANISATION D’UN MATCH LORS DES PHASES NATIONALES
Rôle du CR Sport U organisateur :
- désignation et prise en charge (remboursement par
- nomination d’un délégué de match (contrôle des licences et des cartes d’étudiant, du bon déroulement du match),
- transmission des résultats à la FF Sport U au plus tard le lendemain avant 10 heures et retour de la feuille de match par courrier sous 8 jours. Lorsque la rencontre donne lieu à un rapport d’arbitre, celui-ci doit le faire parvenir par fax au plus tard le lendemain de la rencontre à 10h00.
Rôle de l’A.S. ou de l’équipe qui reçoit :
- prévoir 2 jeux de maillots de couleurs différentes,
- fournir le ballon du match.
- organisation du pot et/ou du casse-croûte d’après match,
Match sur terrain neutre :
- l’A.S. ou l’équipe qui reçoit est celle première nommée.
1.7 Commission des litiges (cf. règle 5.13)
Une commission des litiges est constituée lors des phases finales de chaque championnat de France. Elle a compétence à la fois pour les affaires sportives (d’ordre réglementaire) et les affaires disciplinaires. Elle prend toute décision urgente sur le champ, notamment pour permettre la poursuite des compétitions, l’appel n’étant pas suspensif.
Elle est composée :
· du responsable national FF Sport U de la discipline concernée
· d’un représentant de la fédération concernée
· d’un représentant des arbitres
· des membres de la commission mixte nationale éventuellement présents
· d’un représentant des compétiteurs
1.8 FORFAIT (cf. règle 5.8)
L’absence imprévisible de transport ferroviaire (SNCF), maritime ou aérien, est le seul cas de force majeure pouvant justifier un forfait.
Le forfait est prononcé si le nombre de joueurs requis par le règlement n’est pas présent sur le terrain 20 minutes après l’heure fixée pour le début de la rencontre.
1.1 DOCUMENTS A PRESENTER AVANT CHAQUE RENCONTRE
