Licencié(e)-Assuré(e) ? Numéro A.S. : Nom : Prénom : Sport :

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De la qualité de licencié


08.10.2013

 

Règle 3.1 : La licence FF Sport U est multisports. Elle revêt trois formes :

Compétiteur : Elle est délivrée aux membres des associations sportives et des clubs universitaires affiliés à la FF Sport U, sous réserve qu'ils répondent à la qualité de sportif universitaire définie au titre IV.

Individuelle : C'est aussi une licence compétiteur mais qui présente des caractères spécifiques (cf. règle 3.7).

 

Dirigeant : Elle est délivrée aux membres «non compétiteurs», aux arbitres et aux entraîneurs des équipes des associations sportives ou des clubs universitaires affiliés à la FF Sport U. Elle est obligatoire pour exercer des fonctions électives et pour manager les étudiants lors des compétitions.
La garantie «responsabilité civile» proposée au contrat FF Sport U applicable aux dirigeants est étendue à une pratique sportive occasionnelle dans le cadre d'activités non compétitives, organisées sous l'égide de la FF Sport U, de ses structures déconcentrées ou affiliées ayant souscrit le contrat FF Sport U.

 

Règle 3.2 : La licence FF Sport U est enregistrée sur Internet sous la responsabilité des associations sportives et des clubs universitaires affiliés, sous réserve de la présentation de la carte d'étudiant et d'un certificat médical attestant la non contre-indication à la pratique du sport en compétition dans les conditions fixées par les textes en vigueur. Les licences individuelles et les licences dirigeants sont enregistrées par les CR Sport U.

 

Règle 3.3 : La validité de la licence est effective à la date de son enregistrement sur Internet, pour la durée de l'année universitaire en cours, sauf dans le cas où l'étudiant quitte ou change d'établissement en cours d'année. Dans le seul cas d'un renouvellement au sein de la même AS, la licence est valide jusqu'au renouvellement et au plus tard le 31 octobre de l'année suivante.

 

Règle 3.4: Même s'il possède deux cartes d'étudiant, un étudiant ne peut être détenteur que d'une seule licence, au titre de l'AS (ou d'une seule des AS) de son établissement d'inscription et ne pourra disputer les compétitions qu'au nom de cette seule AS.

Un étudiant possédant une inscription en STAPS (toutes filières) sera obligatoirement licencié dans cet établissement et ne pourra participer qu'aux classements et compétitions accessibles aux STAPS.

Règle 3.5 : L'étudiant(e) ne pourra participer aux épreuves organisées par la FF Sport U qu'après présentation à l'organisateur ou à son représentant (délégué, arbitre) et au capitaine de l'équipe adverse dans le cas des sports collectifs:

de sa licence valide (ou à titre exceptionnel d'une attestation délivrée par le CR Sport U) accompagnée de la carte d'étudiant.
La présentation des pièces ci-dessus signifie que l'A.S. est en possession du certificat de non contre indication à la pratique du sport de compétition.

Règle 3.6 : En cas de non respect de ces dispositions ou de fraude avérée, constatés même a posteriori, les sanctions suivantes seront automatiquement appliquées :

en sports collectifs
- match perdu par pénalité pour l'équipe fautiveet suspension immédiate du joueur selon les règles des CMR ou CMN correspondantes

en sports individuels

- exclusion immédiate du compétiteur, annulation du classement et transmission du dossier à la CMR ou CMN correspondante
Selon la gravité des faits reprochés, des sanctions supplémentaires, sportives et/ou financières pourront être prononcées par la commission compétente pour la compétition concernée.

* dans tous les cas : il ne sera pas procédé au remboursement des frais de déplacement. Par ailleurs, les frais d'arbitrage seront à la charge des équipes fautives.

 

Règle 3.7: La licence individuelle


3.7.1 Peuvent prendre une licence individuelle:

les étudiant(e)s ou élèves qui ne disposent pas dans leur établissement (défini à la règle 1.7) d'une association sportive affiliée à la FF Sport U. Le nombre de licences individuelles est limité à 5 par établissement. Au-delà, l'établissement doit créer sa propre association sportive.
les inscrit(e)s au CNED (s'ils sont bacheliers et s'ils préparent un diplôme de l'enseignement supérieur).
les élèves des classes post-baccalauréat qui doivent se conformer aux modalités de la convention FF Sport U-UNSS (à consulter dans les CR Sport U).

Cette licence peut être délivrée par un CR Sport U différent de celui de l'établissement d'appartenance dans le cas où:

-la pratique envisagée n'existe pas dans le CR Sport U d'origine
-la demande fait suite à une mobilité universitaire en cours d'année, entrainant un changement de résidence de longue durée.

Dans les deux cas, l'avis favorable des deux CR Sport U concernés est nécessaire.

3.7.2 Participation des licenciés individuels

La pratique d'un sport collectif ou d'un sport individuel à caractère collectif pour un licencié individuel, s'entend dans les limites suivantes:

. il ne peut pratiquer qu'avec une seule association sportive
. le CR Sport U doit donner un avis favorable

Concernant les sports collectifs, le nombre maximum de licenciés individuels autorisé est le suivant:

Basket-ball, handball, hockey en salle, volley-ball, beach-volley, water-polo, futsal masculin, rugby à 7 : 1 joueur
Footballà 11 et à 7, futsal féminin : 2 joueurs
Rugby à 15: 3 joueurs

Attention: aucune licence individuelle n'est acceptée en championnat de France des IUT, ni en critérium volley 4x4

Le nombre de licenciés individuels autorisé est le suivant:

1 pour l'aviron en 8 et en 4
1 pour le badminton
1 pour la natation par équipe de 10
1 pour l'aviron de mer en 4

3.7.3 Licence «extérieure»

 

Tout licencié qui ne dispose pas dans sa propre A.S. d'une équipe dans le sport considéré, pourra être autorisé par le CR Sport U à intégrer l'équipe d'une A.S. voisine dans les limites ci-dessous:

 

- 1 joueur maxi par équipe
- Inclus dans les quotas «licences individuelles» définis par chaque commission mixte nationale

 

Il ne peut participer qu'avec une seule association.

 

Règle 3.8 : IUFM

 

Les étudiant(e)s des IUFM, y compris ceux de 2ème année peuvent prendre une licence:

 

- à l'A.S. de l'université de rattachement de l'IUFM,
- à l'AS. de leur établissement d'origine ou de site de formation à condition expresse qu'un accord écrit entre les chefs d'établissement concernés ait été préalablement déposé au CR Sport U .Ce document ou une attestation du CR Sport U devra être présenté simultanément à la licence lors des championnats.
- auprès du CR Sport U (licence individuelle) en cas de mobilité universitaire en cours d'année, entrainant un changement de résidence de longue durée

 


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